Les statuts

Les statuts de l’association Graine Centre ont été validés en Assemblée Générale constitutive le 4 mai 1997.
Depuis, avec l’évolution de sa vie associative, son fonctionnement a lui aussi évolué entraînant des modifications.
Ces statuts constituent le règlement de vie de la structure.
En 2016, le Graine Centre est devenu le Graine Centre-Val de Loire.

« Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée à cet effet. Les propositions de modifications doivent être soumises au Conseil d’Administration (CA). Les modifications doivent être approuvées par au moins la moitié des membres présents ou représentés. »

(cf. art 13)

La dernière modification est en date du 3    avril 2021.

Adhérer au Graine Centre-Val de Loire signifie l’acceptation    de ces statuts.

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d’application dénommée : Graine Centre-Val de Loire.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au Domaine de Villemorant – Ecoparc – 41210 NEUNG SUR BEUVRON. Il peut être transféré ailleurs en région Centre-Val de Loire par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : DUREE

Le Graine Centre-Val de Loire est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

Le Graine Centre-Val de Loire a pour objet la dynamisation et la promotion de l’éducation à l’environnement de la région Centre-Val de Loire à travers des actions à caractère social et/ou d’utilité collective et générale.

ARTICLE 5 : MISSIONS

Le Graine Centre-Val de Loire se donne pour missions la mise en réseau, l’échange, la formation, la recherche pédagogique, le portage de projets collectifs, l’information et la représentation des acteurs de l’éducation à l’environnement adhérents au Graine, avec une ouverture sur d’autres réseaux, régions françaises, voire d’autres pays pour promouvoir et faire progresser l’éducation à l’environnement.

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

Le Graine Centre-Val de Loire pourra porter toute action pour réaliser son objet. Il pourra notamment mettre en œuvre, avec ses membres :

  • Des temps d’échanges de pratiques,
  • Des actions d’animation,
  • Des formations,
  • Des actions d’information et de sensibilisation,
  • Des publications,
  • Des outils pédagogiques,
  • Des événements…

Le Graine Centre-Val de Loire adhère au Réseau National d’Éducation à l’Environnement. Cette implication a comme objectifs principaux de :

  • Mener une réflexion sur l’état de l’éducation à l’environnement en France et ses perspectives de développement,
  • Favoriser l'articulation des actions menées au plan national, régional (Graine et autres réseaux régionaux) et départemental (réseaux départementaux, relais),
  • Participer à la réalisation de projets communs

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Le Graine Centre-Val de Loire est composé d’adhérents qui payent annuellement une cotisation. Les adhérents de l’association peuvent – être :

  • Des Individuels

Personnes physiques contribuant à la réalisation de l’objet de l’association.

  • Des Structures 

Personnes morales agissant en faveur de l’Éducation à l’Environnement, de l’Écologie et du Développement Durable.

ARTICLE 8 : ADHESIONS, RADIATIONS

Les adhésions se font par année civile.

Individuels : L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion et d’une demande écrite motivée.

Structures : Pour adhérer à l’association, les structures doivent, lors de la première demande, présenter un dossier motivé, comprenant :

  • Un courrier signé du responsable légal de la structure, présentant les motivations à adhérer.
  • Un exemplaire des statuts ou un document officiel présentant l’objet et les missions de la structure. (*)
  • Les noms, fonctions et professions des dirigeants de la structure. (*)

(*) Toute modification devra être transmise au Graine  Centre-Val de Loire

Les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration du Graine Centre-Val de Loire.

Toute adhésion est validée après règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La qualité d’adhérent se perd par :

  • Démission par lettre adressée au CA ;
  • Radiation prononcée par le CA pour :
    • Défaut d’acquittement de la cotisation
    • Agissements contraires aux statuts ou à la Charte du Graine Centre-Val de Loire.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après AGO) rassemble tous les membres de l’association Graine Centre-Val de Loire et est ouverte à toute personne pouvant être invitée par l’association.

  • Convocation :

L’AGO se réunit une fois par an, sur convocation du CA. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée par écrit (voie postale et/ou internet) au moins 1 mois avant la date de façon à permettre aux adhérent·e·s de soumettre une proposition de motion 15 jours avant l’AGO.

  • Prérogatives :

L’AGO délibère sur l’ordre du jour préparé par le CA.

Un rapport moral, un rapport d’activités et un rapport financier de l’année écoulée lui sont soumis pour approbation.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du CA.

Tout sujet relatif au fonctionnement de l’association peut être inscrit à l’ordre du jour par tout membre de l’association avant l’ouverture de l’AGO.

  • Votes :

Ne peuvent voter le jour de l’AGO que les membres adhérents du Graine Centre-Val de Loire à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite adressée au CA du Graine Centre-Val de Loire.

Un membre peut voter en son nom et détenir 2 pouvoirs maximum.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également participer à l’AGO de l’association, être élus au CA mais ne peuvent être co-président.

Les décisions prises ne sont valables que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sa composition est identique à celle de l’AGO.

  • Convocation

L’Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après AGE) peut être convoquée par le CA ou le tiers des membres adhérents agissant solidairement. La convocation mentionnant l’ordre du jour et signée par les demandeurs est adressée dans les mêmes conditions que pour l’AGO.

  • Prérogatives

L’AGE est appelée à se prononcer sur des décisions de modification de statuts ou sur la dissolution de l’association.

  • Votes

Un membre peut voter en son nom et détenir 1 pouvoir maximum.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Graine Centre-Val de Loire a mis en place une gouvernance partagée et incitative réunissant, dans une même instance, les membres adhérents et les salariés.

  • Composition et élection des membres

Le Graine Centre-Val de Loire est administré par un Conseil d’Administration. Le CA est composé de 9 à 21 membres adhérents et des salariés du Graine. Le Conseil d’Administration doit veiller à l’égal accès des hommes et des femmes en son sein. Il doit également rechercher un équilibre dans la représentation régionale de ses membres. Les membres adhérents sont élus à la majorité absolue des voix (50% + 1) de l’Assemblée Générale pour 3 ans, et sont rééligibles. Les membres adhérents sont renouvelés par tiers tous les ans.

Tout adhérent au Graine Centre-Val de Loire, individuel ou structure, peut se porter candidat au Conseil d’Administration sous réserve d’être à jour de sa cotisation pour l’année en cours et l’année précédente, sauf cas particulier qui sera à délibérer en CA ou argumenté en AG.

Chaque année, les membres adhérents du CA élisent pour un an, en leur sein 2 à 5 co-présidents qui exercent solidairement des responsabilités partagées définies par le CA.

Tout membre adhérent du Conseil d’Administration peut se porter candidat pour devenir co-président sous réserve d’être membre du Conseil d’Administration depuis un an minimum, sauf cas particulier qui sera à délibérer en CA.

Les co-présidents sont rééligibles.

  • Organisation

Des piliers, constitués d’administrateurs, de co-présidents et de salariés, préparent les décisions stratégiques en terme de finances, de gouvernance, de suivi d’équipe, de portage politique et de partenariats.

Les missions d’Administrateur adhérent et co-présidents sont définies dans les fiches « Être administrateur » et « Être co-Président du Graine Centre-Val de Loire ».

  • Fonctionnement et prérogatives

Le CA se réunit au moins 3 fois par an. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les membres adhérents du CA ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leur fonction. Toutefois, après décision du Conseil d’Administration, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés.

Le CA est garant du respect de l’objet de l’association, des finances, de la mise en œuvre des décisions de l’AGO et de l’AGE et de la représentation extérieure de l’Association.

Le CA règle par ses délibérations l’administration de l’Association. Pour délibérer il privilégie l’écoute, le dialogue, l’échange, l’accès et la répartition des temps de parole pour aboutir à des décisions partagées.  Les salariés ont une voix délibérative, néanmoins les membres adhérents devront représenter au minimum 2/3 des votants. Pour les questions qui concernent la gestion du personnel, seuls les membres adhérents peuvent prendre des décisions.

En cas d’empêchement, les administrateurs adhérents peuvent se faire représenter par un autre administrateur adhérent. Un administrateur adhérent ne peut avoir qu’une seule procuration en plus de son vote.

Pour se présenter au CA, une « structure » devra désigner un délégué qui aura seul le droit de statuer au CA et de voter. Le délégué pourra s’adjoindre un suppléant nommément connu ayant les mêmes droits que celui-ci. Seul un vote par structure sera valable.

ARTICLE 12 : RESSOURCES

Le Graine Centre-Val de Loire dispose des cotisations de ses membres fixées pour l’année par l’AG sur proposition du CA. Il peut faire appel à toutes les sources de financement autorisées par la loi pour réaliser ses missions et assurer son fonctionnement.

Le Graine Centre-Val de Loire est reconnu d’Intérêt Général et peut ainsi jouir de la reconnaissance que cela implique et en faire bénéficier ses adhérents.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par une AGE convoquée à cet effet. Les propositions de modifications doivent être soumises au CA. Les modifications doivent être approuvées par au moins la moitié des membres adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être prononcée par une AGE convoquée sur cet ordre du jour exclusif. En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l’actif net, s’il y a lieu, conformément à la loi, à une association ou structure ayant le même objet.

Adoptés par l’Assemblée Constitutive à Chambord le 04/05/1997 et modifiés le 30/06/1999, le 17/03/2001 et le 29/03/2003, le 17/04/2010, le 02/04/2011, le 2 avril 2016 et le 3 avril 2021
A Neung sur Beuvron, le 3 avril 2021

Vous pouvez télécharger ici les statuts présentés ci-dessus