Les statuts

Les statuts de l’association Graine Centre ont été validés en Assemblée Générale constitutive le 4 mai 1997.
Depuis, avec l’évolution de sa vie associative, son fonctionnement a lui aussi évolué entraînant des modifications.
Ces statuts constituent le règlement de vie de la structure.
En 2016, le GRAINE Centre est devenu le GRAINE Centre-Val de Loire.

« Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée à cet effet. Les propositions de modifications doivent être soumises au Conseil d’Administration (CA). Les modifications doivent être approuvées par au moins la moitié des membres présents ou représentés. »

(cf. art 14)

La dernière modification est en date du 2 avril 2016.

Adhérer, signifie l’acceptater de son contenu.

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d’application dénommée : GRAINE Centre-Val de Loire.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au Domaine de Villemorant – Ecoparc – 41210 NEUNG SUR BEUVRON. Il peut être transféré ailleurs en région Centre-Val de Loire par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : DUREE

Le GRAINE Centre-Val de Loire est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

Le GRAINE Centre-Val de Loire a pour objet la dynamisation et la promotion de l’éducation à l’environnement de la région Centre-Val de Loire à travers des actions à caractère social et/ou d’utilité collective et générale.

ARTICLE 5 : MISSIONS

Il se donne pour mission, la rencontre, l’échange, la formation, la recherche pédagogique et l’information au niveau régional avec une ouverture sur d’autres régions françaises, voire d’autres pays pour promouvoir et faire progresser l’éducation à l’environnement.

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

Le GRAINE Centre-Val de Loire pourra prendre en charge toute action pour réaliser son objet. Il pourra gérer et coordonner par l’intermédiaire de ses membres, des actions d’animation, de formation, d’information et de sensibilisation ou des publications en partenariat si nécessaire.

Le GRAINE Centre-Val de Loire adhère au Réseau Ecole et Nature. Il peut participer à ce titre, à différentes actions et les prendre en compte dans son programme annuel.

Cette implication a comme objectifs principaux de :

  • Mener une réflexion sur l’état de l’éducation à l’environnement en France et perspectives de développement.

  • Favoriser l'articulation des actions menées au plan national (Ecole & Nature), régional (GRAINE et autres réseaux régionaux) et départemental (réseaux départementaux, relais),

  • Participer à la réalisation de projets communs

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Le GRAINE Centre-Val de Loire est composé de :

  • Membres Adhérents, qui payent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, répartis en deux collèges :

    • Collège des ‘‘Individuels’’ : Personnes physiques contribuant à la réalisation de l’objet de l’association

    • Collège des ‘‘Structures’’ : Organismes agissant en faveur de l’Education à l’Environnement, de l’Ecologie et du Développement Durable

  • Membres Associés : Organismes publics et privés apportant un soutien aux objectifs du GRAINE Centre-Val de Loire. Cette qualité s’acquiert par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : ADHESIONS, RADIATIONS

Les adhésions se font par année civile.

‘‘Individuels’’ : L’adhésion s’effectue au moyen d’un bulletin d’adhésion et d’une demande écrite motivée.

‘‘Structures’’ : Pour adhérer à l’association, les structures doivent, lors de la première demande, présenter un dossier motivé, comprenant :

  • Un courrier signé du responsable légal de la structure, présentant les motivations à adhérer au GRAINE Centre-Val de Loire.

  • Un exemplaire des statuts, ou un document officiel présentant l’objet et les missions de la structure. (*)

  • Les noms, fonctions et professions des dirigeants de la structure. (*)

(*) Toute modification devra être transmise au GRAINE Centre-Val de Loire

Le renouvellement de l’adhésion, l’année suivante, n’est pas soumis à la représentation du dossier.

Les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration du GRAINE Centre-Val de Loire.

Toute adhésion est validée après règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

  • Démission par lettre adressée au Président ou au Bureau du GRAINE Centre-Val de Loire

  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :

    • Défaut d’acquittement de la cotisation annuelle.

    • Agissements contraires aux statuts ou à la Charte du GRAINE Centre-Val de Loire.

Le GRAINE Centre-Val de Loire reprendra de plein droit les diverses responsabilités confiées aux membres démissionnaires ou radiés qui ne pourront demander les remboursements des cotisations versées.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après AGO) rassemble tous les membres de l’association GRAINE Centre-Val de Loire et est ouverte à toute personne pouvant être invitée par l’association.

Convocation :

L’AGO se réunit une fois par an, sur convocation du Président (ou des co-présidents). La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée par écrit (voie postale et/ou internet) au moins 1 mois avant la date de façon à permettre aux adhérents une proposition de motion 15 jours avant l’AGO au GRAINE Centre-Val de Loire.

Prérogatives :

L’AGO délibère sur l’ordre du jour préparé par le Conseil d’Administration.

Un rapport moral, un rapport d’activités et un rapport financier de l’année écoulée lui sont soumis pour approbation.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.

Tout sujet relatif au fonctionnement de l’association peut être inscrit à l’ordre du jour par tout membre de l’association.

Votes :

Ne peuvent voter le jour de l’Assemblée Générale que les membres adhérents du GRAINE Centre-Val de Loire à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite adressée au Bureau du GRAINE Centre-Val de Loire.

Un membre peut voter en son nom et peut détenir 2 pouvoirs maximum.

Les membres associés participent à l’AGO avec voix consultative.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’AGO de l’association, être élus au Conseil d’Administration mais ne peuvent être candidats au Bureau.

Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sa composition est identique à celle de l’AGO.

Convocation

L’Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après AGE) peut être convoquée par le Président, les Co-présidents ou le tiers des membres adhérents agissant solidairement. La convocation mentionnant l’ordre du jour et signée par les demandeurs est adressée dans les mêmes conditions que pour l’AGO.

Prérogatives

L’AGE est appelée à se prononcer sur des décisions de modification de statuts ou sur la dissolution de l’association.

Votes

Un membre peut voter en son nom et peut détenir 1 pouvoir maximum.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition et élection des membres

Le GRAINE Centre-Val de Loire est administré par un Conseil d’Administration (ci-après CA) de 9 à 21 membres adhérents avec voix délibératives, répartis en recherchant la parité entre le Collège « Individuels » et le Collège « Structures ». Le Conseil d’Administration doit également rechercher un équilibre dans la représentation régionale. Les administrateurs sont élus à la majorité absolue (50% des voix + 1) des voix de l’Assemblée Générale pour 3 ans, ils sont rééligibles. Le CA est renouvelable par tiers tous les ans.

Tout adhérent au GRAINE Centre-Val de Loire, individuel ou structure, peut se porter candidat au poste d’Administrateur sous réserve d’être à jour de sa cotisation pour les années en cours et l’année précédente, sauf cas particulier qui sera à délibérer en CA ou argumenté en AG.

Tout organisme public ou privé, ci-dessus nommé « membre associé » contribuant aux activités du GRAINE Centre-Val de Loire peut sur invitation du Président ou des co-présidents participer au CA par un représentant ayant voix consultative.

Le CA peut également s’adjoindre, avec voix consultative, des représentants de sociétés civiles ou commerciales susceptibles de contribuer efficacement aux activités de l’association. Ces représentants seront désignés par leur structure d’origine pour une durée d’un an renouvelable. Le CA peut entendre en séance toute personne ou représentant d’organisme utile à son information.

Fonctionnement et prérogative

Le CA se réunit au moins 3 fois par an sur Convocation du Président ou des co-présidents. Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres du CA ne peuvent être rétribués pour l’exercice de leur fonction.

Le CA élit chaque année, en son sein, un Bureau comportant :

  • Soit :

    • Un Président

    • Eventuellement un ou plusieurs vice-présidents

    • Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint

    • Un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint

  • Soit :

    • Des Coprésidents qui exercent des responsabilités partagées définies par le CA. Dans ce cas, les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être assumées par des co-présidents.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau a pour mission la gestion quotidienne de l’association dans toutes ses composantes, en particulier, l’embauche et le suivi des permanents. Le Bureau est garant du respect de l’objet de l’association, des finances, de la mise en œuvre des décisions de l’AGO et de l’AGE et de la représentation extérieure de l’Association.

Tout membre du Conseil d’Administration peut se porter candidat pour entrer au Bureau sous réserve d’être membre du Conseil d’Administration depuis un an minimum, sauf cas particulier qui sera à délibérer en CA.

Le Président ou les co-présidents préside(nt) le Bureau, les CA et les AG, qu’il(s) convoque(nt). Il(s) représente(nt) le GRAINE Centre-Val de Loire dans tous les actes de la vie civile. Il(s) est (sont) chargé(s) de contrôler l’exécution des décisions du CA et du Bureau. En cas de nécessité, il(s) peut (-vent) déléguer tout ou partie de ses (leurs) pouvoirs.

Le CA règle par ses délibérations les affaires de l’Association. Il délibère sur la mise en œuvre du programme d’action de l’Association. Il prépare le budget. Il propose les ordres du jour et modifications de statuts soumis aux AG. En cas d’empêchement, les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur sous réserve d’en avoir informé le CA en amont du vote. En cas de vote, un administrateur ne peut avoir plus d’une procuration en plus de son vote.

En cas de vacance, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les « structures » élues par l’Assemblée Générale devront a priori ou a posteriori désigner nommément un délégué qui aura seul le droit de statuer au CA et de voter. Cependant, le délégué pourra s’adjoindre d’un suppléant nommément connu ayant les mêmes droits que celui-ci. Seul un vote par structure sera valable.

Radiation d’un membre du Conseil d’Administration

La radiation à la fonction d’administrateur d’un membre du CA est possible en cas d’absence à plus de la moitié des réunions prévues sur l’année.

ARTICLE 12 : RESSOURCES

Le GRAINE Centre-Val de Loire dispose des cotisations de ses membres fixées pour l’année par l’AG sur proposition du CA. Il peut faire appel à toutes les sources de financement autorisées par la loi pour réaliser ses objectifs et assurer son fonctionnement. Le CA délibère sur les propositions présentées sur ce sujet par le Bureau.

Le GRAINE Centre-Val de Loire pourra employer des personnels salariés, vacataires, stagiaires ou détachés de leurs organismes,…

Le GRAINE Centre-Val de Loire est reconnu d’Intérêt Général et peut ainsi jouir de la reconnaissance que cela implique et en faire bénéficier ses adhérents.

ARTICLE 13 : COMMISSIONS

Le GRAINE Centre-Val de Loire peut former en son sein et avec le concours de toutes personnes ou représentants d’organismes, de collectivités ou de services intéressés, des commissions chargées de la réflexion ou d’actions sur des thèmes ou des sujets précisés par le CA.

Chaque commission organise ses activités en accord avec le Président ou le co-président en rapport avec ce domaine. Les propositions des commissions sont soumises au CA pour approbation ou application.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par une AGE convoquée à cet effet. Les propositions de modifications doivent être soumises au CA. Les modifications doivent être approuvées par au moins la moitié des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être prononcée par une AGE convoquée sur cet ordre du jour exclusif. En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l’actif net, s’il y a lieu, conformément à la loi à une association ou structure ayant le même objet.

Adoptés par l’Assemblée Constitutive à Chambord le 04/05/1997 et modifiés le 30/06/1999, le 17/03/2001 et le 29/03/2003, le 17/04/2010, le 02/04/2011 et le 2 avril 2016.
A Neung sur Beuvron, le 2 avril 2016