La loi d'orientation sur les énergies renouvelables
Le parlement a adopté le 23 juin 2005 le projet de loi d’orientation sur l’énergie, qui vise à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique française. |
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Dossier réalisé à partir de la Revue La Luciole du Centre n°6 |
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Les grands objectifs fixés sont “garantir la sécurité de l’approvisionnement”, “mieux préserver l’environnement”, "lutter davantage contre le renforcement de l’effet de serre”, “garantir un prix compétitif de l’énergie”, “garantir l’accès de tous à l’énergie”, “maîtriser la demande d’énergie” et “diversifier le panier énergétique”. Le texte confirme le choix français de la primauté de la production d’origine nucléaire, si prévisible - voire dogmatique - qu’il avait conduit l’ensemble du mouvement associatif à se retirer du débat national préparatoire à cette loi d’orientation. La décision de construire un réacteur européen à eau pressurisée (EPR) est entérinée, aux fins de démonstration industrielle et pour préparer le renouvellement du parc électronucléaire français. Les mesures complémentaires prévues en faveur du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de la consommation d’énergie apparaissent insuffisantes pour respecter l’engagement européen d’atteindre 21% d'énergie renouvelables dans la consommation d’électricité (contre 14% aujourd’hui), et l’objectif nouvellement inscrit dans la loi de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. En dépit de cette contradiction entre objectifs affichés et moyens mis en oeuvre, un certain nombre de dispositions méritent d’être saluées. Le dispositif le plus novateur est celui des “certificats d’énergie”. Il est destiné à favoriser les investissements en matière d’économies d’énergie. Un nombre croissant de consommateurs d’énergie se verront fixer des obligations de réduction, qu’ils acquitteront soit directement par l’amélioration de leurs performances énergétiques, soit indirectement par l’achat de certificats. Un système d’échange va donc s’instaurer, parallèlement au marché des gaz à effet de serre déjà existant. La loi prévoit un encadrement des futurs parcs éoliens qui devront être implantés dans des “zones de développement de l’éolien”, définies localement, pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite. La consommation énergétique d’un bien immobilier devra apparaître lors de sa vente ou de sa location. Des études préalables sur les possibilités d’utilisation des énergies renouvelables et les performances énergétiques devront également être réalisées lors des constructions nouvelles ou des travaux de rénovation importants. Patrice Devineau |
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