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Dossier réalisé à partir de la Revue La Luciole du Centre n°5

 
 

Les administrations publiques à l’heure de l’achat
Eco-Responsable

Les marchés publics ? Vous connaissez ? Il s’agit de la procédure par laquelle les administrations répondent à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. A partir d’une certaine somme l’administration doit lancer un appel d’offres. Elle élabore un cahier des charges qui lui permettra de choisir de manière équitable entre les différents fournisseurs selon des critères précis.

Faut pas gâcher.
Jusqu’à présent, le critère de choix le plus fréquent était le célèbre “Moins-disant” (le moins cher). Lorsqu’une mairie souhaite construire une école, elle choisit logiquement l’entreprise qui lui propose un prix bas, sans, de prime abord, se soucier de la provenance des matériaux ou de l’efficacité énergétique du bâtiment.

Réglementation européenne oblige.
Le code des marchés publics renforce désormais la possibilité de prendre en compte la protection de l’environnement dans l’achat public. L’Etat se montre ainsi potentiellement exemplaire ; encore faut-il que sur le terrain, les élus et le personnel administratif aient les moyens de mettre en œuvre cette démarche.

Le Guide de l’achat public Eco-Responsable.
Pour les aider, un Groupe d’Étude des Marchés “Développement Durable, Environnement” (GPEM/DDEN) a été créé par arrêté ministériel. Leur premier travail réalisé en partenariat avec l’ADEME se traduit par un guide à l’attention des acheteurs publics. Constitué de 3 grandes parties, il répond aux questions techniques essentielles en intégrant les grandes valeurs du développement durable : Qu’est-ce qu’un éco-produit ? Est-ce qu’il coûte plus cher qu’un produit standard ? Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?

Pourquoi promouvoir ce guide ?
Vous êtes animateur, enseignant mais peut-être aussi conseiller municipal, ou peut-être en connaissez-vous un ou une ? Alors, n’hésitez pas à consulter ce guide, à le faire connaître auprès de personnes concernées par l’achat public et qui parfois ne sont pas convaincues qu’un achat plus onéreux au départ peut bénéficier à la collectivité s’il respecte des normes environnementales. Un achat qui consomme moins d’énergie, qui pollue moins, qui a une durée de vie plus importante, qui ne génère pas de déchets toxiques, c’est un achat durable pour un développement durable.

Plus d’infos : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr