Depuis un décret du 30 décembre
2008, la prise en charge de 50 %
des frais d'abonnement aux
transports collectifs ou aux services
publics de location de vélos des
salariés entre leur domicile et leur
lieu de travail est désormais
obligatoire pour tous les employeurs.
Les sommes allouées à cette
indemnisation sont exonérées de
cotisations et contributions sociales.
Le même texte prévoit aussi une "prime transport" facultative pour
les salariés qui utilisent leur véhicule
personnel. Hors Île-de-France et
dans le cas où le domicile ou le lieu
de travail ne sont pas situés dans
un périmètre de transports urbains,
ou bien que le salarié a des horaires
de travail l'empêchant d'utiliser les
transports collectifs, l'employeur
peut ainsi décider de participer à
ses frais de carburant. L'exonération
de cotisations sociales est limitée
à 200 € par an.
À la différence de la première
mesure, le message semble ici
contradictoire avec une incitation
au développement d'alternatives
plus écologiques. Les employeurs
qui le pourront se voient chargés
d'aider les salariés à supporter la
facture de nos modes de transports,
dont les coûts économiques et
environnementaux sont si importants
pour la société, à défaut de les
repenser plus rapidement…