Employeurs, employés

 

Dossier réalisé à partir de la Publication La Luciole du Centre n°10

 

Le Décret n°2008-1501
du 30 décembre 2008 engage les employeurs à prendre davantage en considération les déplacements de leurs salariés
jusqu'à leur lieu de travail.

 

Depuis un décret du 30 décembre 2008, la prise en charge de 50 % des frais d'abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Les sommes allouées à cette indemnisation sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Le même texte prévoit aussi une "prime transport" facultative pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel. Hors Île-de-France et dans le cas où le domicile ou le lieu de travail ne sont pas situés dans un périmètre de transports urbains, ou bien que le salarié a des horaires de travail l'empêchant d'utiliser les transports collectifs, l'employeur peut ainsi décider de participer à ses frais de carburant. L'exonération de cotisations sociales est limitée à 200 € par an.

À la différence de la première mesure, le message semble ici contradictoire avec une incitation au développement d'alternatives plus écologiques. Les employeurs qui le pourront se voient chargés d'aider les salariés à supporter la facture de nos modes de transports, dont les coûts économiques et environnementaux sont si importants pour la société, à défaut de les repenser plus rapidement…

Patrice DEVINEAU
Juriste en droit de l'Environnement
à Sologne Nature Environnement