Appel à projet FDF

Depuis 1997, la Fondation de France a soutenu près de 200 projets de concertation ou de médiation environnementales dans toute la France. Plusieurs fiches de présentation de ces projets sont disponibles à titre d'exemples sur le site www.fdf.org.

La Fondation de France souhaite encourager les initiatives qui visent à instaurer un dialogue constructif entre les acteurs d'un même territoire (qu'il soit urbain, rural, périurbain, littoral, maritime, forestier, montagnard.) en vue de prévenir ou de résoudre un conflit et de faire émerger un projet commun, dans le souci de préserver l'environnement et de valoriser ce territoire et ses ressources naturelles.

La Fondation de France appuiera financièrement les actions de concertation entre les acteurs concernés par la gestion d'un site ou d'une ressource naturelle ou par un projet d'aménagement ayant un impact sur l'environnement. Pour ce faire, elle privilégiera les projets présentés conjointement par plusieurs partenaires.

Dans les cas où les divergences voire les conflits n'autorisent pas le dialogue direct entre les parties, la Fondation de France soutiendra les besoins exprimés en matière de médiation, par l'intervention d'un tiers neutre. Ce médiateur pourra être désigné par le porteur de projets ou proposé par la Fondation de France.

Seront soutenus les projets qui visent à faciliter l'usage multiple et la gestion concertée des territoires urbains, périurbains, ruraux, agricoles, forestiers, littoraux, maritimes, montagnards. dans le respect de l'intérêt général.

Les projets qui visent à résoudre les conflits locaux liés à l'environnement seront retenus. Ils pourront prendre la forme d'opérations de concertation ou faire appel à l'intervention d'un médiateur .

prévenir ou résoudre les conflits d'usages sur un même territoire
faciliter l'usage multiple des territoires et leur gestion concertée
faciliter la concertation ou la médiation dans le cadre d'opérations d'aménagement, de gestion de l'environnement et des ressources naturelles
favoriser une gestion responsable et partagée des biens communs que sont l'eau, les paysages, la biodiversité.
protéger ou recréer des habitats naturels dans les régions densément peuplées
faciliter la conciliation entre la protection des espaces naturels et développement des activités productives
accroître le dialogue ville - campagne
maîtriser la pression foncière en milieu urbain ou périurbain
encourager la lutte contre les pollutions et la prévention des risques industriels
améliorer et renforcer les actions innovantes de concertation ou de médiation dans les procédures existantes (plans d'urbanisme, schémas d'aménagement et de gestion des eaux, Natura 2000, contrats d'agriculture durable, plans de prévention des risques.)
soutenir la mise en place de structures associant pouvoirs publics et société civile et visant à valoriser et à diversifier les activités et les services dans un même territoire (associations, structures de l'économie sociale, maisons de Pays.)

Parmi les projets qui lui seront proposés, la Fondation de France privilégiera ceux qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

concilier différents usages dans un même espace ou autour d'une même ressource naturelle
être le fruit de la volonté des populations et des acteurs locaux
réunir des groupes sociaux ou professionnels très divers
restaurer le lien social
impliquer les acteurs lors de la conception du projet, de la demande de financement, du déroulement de la concertation et du suivi de l'action
mettre en ouvre une méthode de concertation ou de médiation innovante et reproductible

Cet appel à projets s'adresse en priorité aux organismes sans but lucratif de l'ensemble du territoire national : associations, collectivités locales, groupements professionnels .

Rappel : les propositions élaborées et déposées conjointement par plusieurs organismes ou partenaires seront privilégiées.

Le dossier de candidature sera adressé impérativement en double exemplaire , avec la mention « ensemble pour gérer le territoire ».

Une fiche synthétique présentant succinctement
- le projet (avec son titre),
- les partenaires participant au projet
- l'organisme sollicitant la demande
- le nom de la personne responsable pouvant être contactée
- le montant de la subvention sollicitée
- le montant global du projet.
Un document de 10 pages maximum présentant :
- le contexte : la problématique, le territoire et les populations concernés, les acteurs en présence et leurs intentions
- le projet : la démarche de concertation envisagée : méthode, outils, calendrier. et/ou les besoins exprimés en matière de médiation
- le budget : tableau recettes/dépenses du projet et son plan de financement, spécifiant les partenaires sollicités ou acquis
- la subvention sollicitée : le montant de l'aide demandée à la Fondation de France et son affectation précise.

une copie de la parution au J.O. de l'organisme porteur du projet
une copie des statuts
la composition du conseil d'administration et du bureau
les comptes d'exploitation et le bilan comptable de l'année précédente
le budget prévisionnel de l'exercice 2004
le dernier rapport d'activités
un relevé d'identité bancaire ou postale.

Elle est fixée au 12 mars 2004 (par voie postale uniquement, cachet de la poste faisant foi).

Elle est liée au département où l'action est implantée (voir carte ci-dessous) :

Les dossiers feront l'objet d'une présélection dans un premier temps. Après la phase d'expertise des dossiers, au cours de laquelle les porteurs de projets pourront être contactés, les jurys de sélection se réuniront dans chaque région, pour attribution des subventions, de juin à septembre 2004 selon les régions.

L'annonce des résultats (projets refusés ou retenus) sera exclusivement communiquée par voie postale dans les semaines qui suivent les jurys.

les initiatives à caractère individuel
les opérations qui se limitent à de la communication et à de l'information
les procédures de consultation de la population telles que prévues habituellement
par la loi
le patrimoine bâti et la construction de bâtiments
le fonctionnement habituel des organismes

S'unir pour agir
En 2004, pour fêter 35 ans de partenariat avec les associations, la Fondation de France a décidé de leur remettre des prix, baptisés « S'unir pour agir ».
Ces prix récompenseront 150 initiatives innovantes, déjà engagées, qui associent très étroitement les bénéficiaires au projet qui les concernent.

Concertation et médiation environnementales